correctionnaliser

correctionnaliser

correctionnaliser [ kɔrɛksjɔnalize ] v. tr. <conjug. : 1>
• 1829; de correctionnel
♦ Dr. Poursuivre (un crime) devant le tribunal correctionnel en le qualifiant de délit (poursuite appelée correctionnalisation [ kɔrɛksjɔnalizasjɔ̃ ] n. f.).

● correctionnaliser verbe transitif Convertir un crime en délit, notamment en ne prenant pas en compte une circonstance aggravante, ce qui diminue la gravité des poursuites en les rendant passibles du tribunal correctionnel (par exemple le port d'une arme lors d'un vol).

correctionnaliser
v. tr. DR Réduire un crime en un délit relevant de la compétence du tribunal correctionnel.

⇒CORRECTIONNALISER, verbe trans.
DR. PÉNAL. Réduire un crime au rang de délit. Un projet de Léon Blum, tendant à correctionnaliser les délits de presse (Civilisation écr., 1939, p. 4415).
Prononc. et Orth. :[(R)R], (je) correctio(n)nalise : [(R)R]. Pour [] ou [RR] cf. correct. Correctionaliser ds Ac. 1932. Les dict. gén. l'écrivent avec 2 n, cf. correction(n)alisation. Étymol. et Hist. 1829 (BOISTE, qui note ,,inusité``). Dér. de correctionnel; suff. -iser.
DÉR. Correctionnalisation, subst. fém. Transformation d'un crime en délit, de telle sorte qu'il puisse être jugé par un tribunal correctionnel (cf. Traité sociol., 1968, p. 223). — Seule transcr. ds LITTRÉ et Lar. Lang. fr. []. LITTRÉ note [] simple alors qu'il transcrit [RR] double pour les autres mots de la famille (cf. correct). Les dict. qui enregistrent le mot l'écrivent avec 2 n, contrairement à la règle de R. Thimonnier (Principes d'une réforme rationnelle de l'orth. [inédit], 1967, p. 6) selon laquelle n ne redouble que devant e (correctionnel) et non dans le cas du suff. -al, d'orig. sav. (cf. conventionalité). — 1re attest. 1855 (G. ROUSSET ds Revue critique de la législation ds Lar. 19e); du rad. de correctionnaliser, suff. -(a)tion.

correctionnaliser [kɔʀɛksjɔnalize] v. tr.
ÉTYM. 1829, Boiste; de correctionnel, et -iser.
❖
♦ Dr. Transformer par voie légale ou judiciaire (un crime) en délit correctionnel. ⇒ Délit. || La loi du 27mars 1923 avait correctionnalisé l'avortement.
❖
DÉR. Correctionnalisation.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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